Si vous faites partie des 62% des Français qui répondent à leurs appels ou à leurs emails professionnels pendant leurs congés, sachez que rien ne vous y oblige depuis que le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le code du travail. Décryptage.

Pourquoi une loi était devenue nécessaire

Avec le développement du digital dans le monde du travail, les limites entre les sphères personnelle et professionnelle sont devenues floues. D’autant que de nombreuses entreprises équipent leurs salariés de matériel de communication nomade : smartphones, ordinateurs portables, tablettes… Autant d’outils très utiles au quotidien, dont il faut cependant encadrer l’utilisation afin de prévenir les risques psychosociaux, au premier rang desquels le stress.

Tous concernés, ou presque !

Si vous êtes mobile dans votre travail, vous devez faire en sorte d’être joignable à tout moment et cela brouille les repères traditionnels : quand peut-on légitimement cesser de répondre ? Il vous arrive aussi peut-être de reporter du travail en soirée, à un moment où vous êtes au calme et où votre messagerie ne bipe pas sans arrêt, peut-être même télétravaillez-vous à temps partiel : difficile alors de dire quand s’arrête la journée de travail… D’où la nécessité de légiférer.

Que dit la loi ?

Pour matérialiser clairement cette frontière et protéger la santé des salariés, le droit à la déconnexion a été inscrit dans la loi dite El Khomri du 8 août 2016, dont l’un des objectifs était d’adapter le droit du travail à l’ère du numérique. Comme l’indique le texte officiel : « Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ». Le droit à la déconnexion donne donc aux salariés la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail.

Des différences d’une entreprise à l’autre

La loi ne prévoit cependant pas une définition claire et précise du droit à la déconnexion : il appartient aux entreprises elles-mêmes d’en définir les modalités par le biais d’une charte, qui fait partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle « égalité professionnelle et qualité de vie au travail ». Cette charte fixe notamment la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. La définition du droit à la déconnexion peut donc considérablement varier d’une entreprise à l’autre.

Encadrer l’utilisation des outils de communication

Parmi les mesures observées dans les chartes déjà signées, beaucoup visent à encadrer l’utilisation des outils de communication. Par exemple, le droit de ne pas répondre aux courriels en dehors du temps de travail ou encore celui d’alerter la hiérarchie en cas d’abus récurrents de la part d’un manager. Les chartes formalisent aussi l’utilisation des NTIC et des outils numériques, qui doit rester « raisonnable » et respecter la vie privée : certaines entreprises vont même jusqu’à interdire ou bloquer l’accès aux messageries le soir et le week-end.

Que faire si vous estimez que votre droit à la déconnexion n’est pas respecté ?

Contactez vos représentant·es du personnel ou votre CHSCT : ce sont eux qui, en cas d’utilisation abusive des outils numériques, pourront alerter la direction, mais …

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